Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réalisation des prestations de traduction proposées par Tradmium.
Les prestations comprennent la traduction de documents techniques et industriels. Chaque mission fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.
Les prix sont définis dans le devis. Ils peuvent varier en fonction du volume, de la complexité, des délais et du type de document.
Les délais sont indiqués à titre estimatif lors de la validation du devis. Tradmium s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible à réception de facture. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
Tradmium s’engage à fournir une prestation de qualité. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des traductions ou d’erreurs résultant d’informations fournies par le client.
Les documents confiés sont traités de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmis à des tiers sans autorisation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.